Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 288
Versions de la disposition

Texte complet
288. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé élevé en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit procéder à la fermeture du puits conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues.
D. 1252-2018, a. 288.
En vig.: 2018-09-20
288. Pour un puits dont le potentiel de risque a été classé élevé en vertu de l’annexe 3, le titulaire de l’autorisation doit procéder à la fermeture du puits conformément aux meilleures pratiques généralement reconnues.
D. 1252-2018, a. 288.
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